ISO/IEC 17024, RNCP et Qualiopi reconnaissent trois objets différents : la compétence d'un organisme à certifier des personnes, une certification enregistrée par France compétences, la qualité des processus d'un organisme de formation. Qui délivre chacune, sur quel texte, quand elle est obligatoire, ce qu'elle ouvre et ce qu'elle attend de l'examen.
ISO/IEC 17024, RNCP et Qualiopi reconnaissent trois objets différents : la compétence d’un organisme à certifier des personnes, une certification enregistrée par France compétences, la qualité des processus d’un organisme de formation. Aucune ne remplace les deux autres, et l’enregistrement au RNCP n’exige pas du certificateur qu’il soit accrédité ISO/IEC 17024.
Mis à jour le 1er octobre 2026, sur les textes en vigueur à cette date.
| ISO/IEC 17024 | RNCP et Répertoire spécifique | Qualiopi | |
|---|---|---|---|
| Ce qui est reconnu | La compétence d’un organisme à certifier des personnes | Une certification et ses trois référentiels | Les processus d’un prestataire de formation |
| Par qui | Le COFRAC, qui accrédite | France compétences, pour cinq ans au plus | Un organisme certificateur accrédité COFRAC (ISO/IEC 17065), ou une instance de labellisation reconnue |
| Sur quel texte | Norme ISO/IEC 17024:2026 ; décret n° 2008-1401 | Code du travail, articles L. 6113-1 et suivants | Code du travail, article L. 6316-1 ; Référentiel national qualité |
| Obligatoire quand | Quand un texte l’impose : diagnostiqueurs immobiliers, DPO (référentiel CNIL) | Pour être éligible au CPF | Pour recevoir des fonds publics ou mutualisés |
| Ce que ça ouvre | Les certifications réglementées qui l’exigent | Le CPF ; un niveau de 1 à 8 (RNCP) | Les financements de l’OPCO, de l’État, des régions, du CPF |
C’est la norme internationale qui fixe les exigences pour les organismes de certification procédant à la certification de personnesCertification de personnesAttestation, délivrée par un organisme tiers, qu'une personne satisfait aux exigences de compétence d'un schéma de certification déterminé : auditeur, diagnostiqueur immobilier, délégué à la protection des données. Elle porte sur l'individu, ni sur son employeur ni sur la formation suivie, et l'organisme qui la délivre peut être accrédité selon l'ISO/IEC 17024.. L’ISO en a publié la troisième édition en mars 2026, l’AFNOR la version française NF EN ISO/IEC 17024 le 29 avril 2026.
En France, l’accréditationAccréditationAttestation délivrée par une tierce partie à un organisme d'évaluation de la conformité, qui reconnaît formellement sa compétence pour des activités spécifiques : laboratoire, organisme d'inspection, organisme de certification. Elle ne porte ni sur un produit ni sur une personne. La démarche est volontaire, sauf quand une disposition réglementaire l'impose. selon cette norme est délivrée par le COFRACCOFRACComité français d'accréditation, désigné instance nationale d'accréditation par le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 et seul habilité à délivrer des certificats d'accréditation en France, que l'accréditation soit obligatoire ou non. Il accrédite notamment les organismes qui certifient des personnes selon l'ISO/IEC 17024 et ceux qui délivrent Qualiopi selon l'ISO/IEC 17065., seul habilité par le décret n° 2008-1401. Elle est volontaire, sauf quand un texte l’impose : l’arrêté du 1er juillet 2024 pour les diagnostiqueurs immobiliers, le référentiel d’agrément de la CNIL pour les organismes qui certifient les délégués à la protection des données. Exigences d’examen détaillées sur la page ISO/IEC 17024.
C’est une certification professionnelle enregistrée par France compétences au Répertoire national des certifications professionnelles, pour cinq ans au plus (article L. 6113-5 du code du travail). Elle est définie par trois référentiels, activités, compétences et évaluation, découpée en blocs de compétencesBloc de compétencesSelon le code du travail, ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle, et pouvant être évalué et validé séparément. Chaque certification est définie par un référentiel d'activités, un référentiel de compétences et un référentiel d'évaluation. et classée sur un cadre national de huit niveaux (décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019).
Le Répertoire spécifiqueRépertoire spécifiqueSecond répertoire national établi par France compétences, qui recense les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. L'enregistrement intervient sur demande, après avis de la commission compétente, pour une durée maximale de cinq ans. enregistre des certifications et habilitations complémentaires. Celui qui porte la certification est le certificateurCertificateur (RNCP)Ministère, branche professionnelle, organisme ou instance à l'origine de l'enregistrement d'une certification au RNCP ou au Répertoire spécifique : le code du travail les nomme ministères et organismes certificateurs. Le certificateur tient les référentiels et contrôle, seul ou par les organismes qu'il habilite, l'organisation des épreuves ; les critères d'enregistrement ne comportent aucune accréditation. : ministère, branche ou organisme (article L. 6113-2). Deux mots, deux choses : l’organisme de certification relève de la norme, le certificateur du code du travail.
Qualiopi certifie les processus d’un prestataire de formation, ni une personne ni un titre. Depuis le 1er janvier 2022, elle conditionne les fonds publics et mutualisés : opérateurs de compétences, État, régions, Caisse des dépôts, France Travail, Agefiph (article L. 6316-1).
Ces textes appellent « organisme certificateur » un troisième acteur, qui audite les organismes de formation et que le COFRAC accrédite selon l’ISO/IEC 17065 (article R. 6316-3). Le certificat vaut trois ans.
Oui, à trois titres distincts : accrédité ISO/IEC 17024 pour un schéma, certificateur d’un titre RNCP, prestataire certifié Qualiopi pour ses formations. Aucune n’entraîne les autres.
L’indicateur 7 du Référentiel national qualité demande au prestataire qui prépare à une certification de vérifier que ses contenus en respectent les exigences ; l’indicateur 16, que la présentation des candidats respecte les exigences formelles du certificateur.
Non. Aucun des critères d’enregistrement au RNCP (article R. 6113-9) ne mentionne une accréditation : ils portent notamment sur l’insertion des titulaires, les référentiels, le contrôle des épreuves, la VAE et les blocs.
L’accréditation devient nécessaire quand un autre texte l’exige, comme pour les diagnostiqueurs immobiliers. À l’inverse, un certificat accrédité n’ouvre le CPF que s’il est enregistré au RNCP ou au Répertoire spécifique (article L. 6323-6).
Cas d’usage des certificateurs : examens certificatifs et diplômants.
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La certification atteste qu’un produit, un service, un système ou une personne satisfait à des exigences ; l’accréditation atteste la compétence de l’organisme qui certifie. En France, le COFRAC accrédite ; l’organisme accrédité certifie.
Non. Un titre RNCP est une certification enregistrée par France compétences ; l’ISO/IEC 17024 est une norme pour l’organisme qui certifie des personnes. Une certification peut relever des deux, sans que l’une entraîne l’autre.
Non. Qualiopi certifie les processus d’un prestataire de formation. Le titre RNCP est délivré par son certificateur, qui l’a fait enregistrer par France compétences et peut habiliter des organismes de formation à préparer les candidats.
Pas à ce seul titre. Le CPF finance les actions sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique (article L. 6323-6 du code du travail) ; Qualiopi est exigée en plus de l’organisme qui reçoit les fonds.
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