# ISO 17024 : exigences d'examen et matrice de conformité 2026 | Evalmee

> Qui délivre la certification ISO/IEC 17024, ce qu'elle exige de l'examen, la transition 2026 et une matrice point par point pour les examens à distance.

Source: https://evalmee.com/fr/iso-17024/
EN: https://evalmee.com/en/iso-17024/
ES: https://evalmee.com/es/iso-17024/
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IT: https://evalmee.com/it/iso-17024/

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## ISO 17024 : exigences pour l'examen et matrice de conformité 2026

Pour les organismes qui certifient des personnes et préparent leurs examens à distance.

Mise à jour : 1er octobre 2026

### Qu'est-ce que l'ISO/IEC 17024 et qui délivre la certification ?

Le certificat est délivré par l'organisme de certification, que le COFRAC accrédite en France ; l'ISO publie la norme et ne certifie personne. La norme porte sur la façon dont l'organisme établit la compétence d'une personne, pas sur une entreprise ni un produit.

Chaque épreuve est une [évaluation certificative](https://evalmee.com/fr/glossaire-evaluation/#evaluation-certificative) : son résultat décide du certificat. Les accréditations sont reconnues par l'accord multilatéral de la Global Accreditation Cooperation (Global ACI).

#### Qui fait quoi

1. **ISO et CEI** (Norme): Rédigent et publient la norme internationale.
2. **AFNOR** (Version française): Publie et vend la NF EN ISO/IEC 17024 (avril 2026).
3. **COFRAC** (Accréditation): Accrédite l'organisme et l'inscrit dans son annuaire.
4. **Organisme de certification** (Certification): Définit le schéma, organise l'épreuve, décide et délivre le certificat.
5. **Personne certifiée** (Certificat): Reçoit le certificat pour un schéma précis.

[COFRAC : rechercher un organisme accrédité](https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch/)

### Que demande la norme pour l'examen ?

L'organisme démontre que l'examen du schéma, écrit, oral, pratique ou par observation, mesure la compétence de façon valide, équitable et fiable, sous surveillance, avec des sujets protégés.

#### Six domaines de l'épreuve

- **Schéma**: Prérequis remplis jusqu'à la décision, experts du domaine (point 8).
- **Méthodes d'évaluation**: Équité, [validité](https://evalmee.com/fr/glossaire-evaluation/#validite) et fiabilité ou [fidélité](https://evalmee.com/fr/glossaire-evaluation/#fidelite) (point 9.1.4), résultats comparables (point 9.3.1).
- **Conditions de l'épreuve**: Réseau et équipement informatique parmi les critères (point 9.3.3), équipements étalonnés (point 9.3.4).
- **Impartialité**: Le risque lié au surveillant, traité comme celui de l'examinateur.
- **Surveillance et sécurité**: Prévenir fraude et divulgation des sujets (points 3.16 et 7.4.4), identifier les menaces technologiques (point 7.4.2).
- **Décision et appels**: Certificat daté de la décision ou après (point 9.4.8) ; réclamations et appels mieux tracés (points 9.8 et 9.9).

### Qu'est-ce qui change avec l'édition 2026 ?

L'ISO a publié l'ISO/IEC 17024:2026 en mars 2026 : c'est la première révision depuis l'édition de 2012, et elle fait de la surveillance en temps réel la règle.

#### Six nouveautés pour l'examen

- **Surveillance (point 3.16)**: Inclut désormais la présence à distance et l'usage de l'IA.
- **Temps réel (point 7.4.4)**: Exigé, y compris à distance, sauf si une autre méthode a démontré son efficacité : le [proctoring en direct](https://evalmee.com/fr/glossaire-evaluation/#proctoring-en-direct) y répond.
- **IA (point 6.5)**: Suivi, validation par des experts, supervision humaine, transparence envers le candidat.
- **Impartialité (point 4.3.5)**: Maîtriser et démontrer les biais liés à l'IA.
- **Confidentialité (point 7.3.2)**: Politiques et procédures propres aux données.
- **Risques et opportunités (point 10.6)**: Remplacent les actions préventives de l'édition 2012.

#### Calendrier de la transition

- **Mars 2026**: L'ISO publie l'ISO/IEC 17024:2026. Catalogue de l'ISO, édition 3.
- **Avril 2026**: L'AFNOR publie la NF EN ISO/IEC 17024. Remplace l'édition de 2012.
- **10 septembre 2026**: La Global ACI annonce les exigences de transition. Document Global ACI-TECH-3-TR 2029-03-31.
- **1er octobre 2027**: Les instances d'accréditation annoncent leurs modalités.
- **31 mars 2028**: Les organismes de certification se déclarent prêts. Auprès de leur instance d'accréditation.
- **31 mars 2029**: Fin de la transition. Certification initiale et recertification selon l'édition 2026.

### Existe-t-il une matrice de conformité ISO/IEC 17024:2026 pour les examens à distance ?

La voici. Aucune plateforme n'est conforme à l'ISO/IEC 17024, qui s'applique à l'organisme : la matrice indique ce qu'il doit démontrer, avec quelle preuve, et ce qu'Evalmee peut apporter.

La colonne Evalmee décrit des fonctions, pas une autoévaluation ; le [comparatif des plateformes d'examen en ligne](https://evalmee.com/fr/comparatif-plateformes-examens-en-ligne/) confronte les fournisseurs.

| Point de la norme | Ce que l'organisme doit démontrer | Preuve type | Ce qu'Evalmee peut apporter |
| --- | --- | --- | --- |
| 3.16 Surveillance, à distance ou avec l'IA | Épreuve surveillée contre fraude et divulgation. | Procédure de surveillance, enregistrements. | Formule Organisation : webcams, micro et partage d'écran enregistrés ; capture à chaque sortie de la fenêtre. |
| 7.4.4 Surveillance en temps réel | Temps réel, ou efficacité d'une autre méthode. | Surveillants affectés, procès-verbaux. | Plusieurs salles en direct, messagerie, événements horodatés. |
| 6.5 Usage de l'IA | IA suivie, validée par des experts, candidat informé. | Politique IA, registre des validations. | Correction assistée par l'IA, validation humaine obligatoire. |
| 4.3.5 Biais liés à l'IA | Biais maîtrisés. | Analyse des risques pour l'impartialité. | Score de risque de fraude à règles fixes, sans IA ; le surveillant décide. |
| 7.3.2 Confidentialité des données | Politiques et procédures spécifiques. | AIPD, information des candidats, contrat article 28. | DPA, données dans l'UE, conservation paramétrable (trois mois par défaut). |
| 7.4.2 Menaces technologiques | Menaces identifiées et traitées, IA comprise. | Analyse des menaces, documentation fournisseur. | Capture au changement d'application, hors plein écran, sur extension suspecte. |
| Identité du candidat (aucun point nouveau) | Le candidat admis passe lui-même l'épreuve. | Vérification d'identité. | Formule Organisation : photo et pièce d'identité examinées par une personne ; biométrie en option. |
| 9.1.4 et 9.3.1 Fiabilité et comparabilité | Résultats comparables entre candidats et sessions. | Analyse par session, banque de questions. | Tirage et ordre aléatoires ; export PDF et Excel. |
| 9.3.3 Réseau et équipement | Conditions techniques définies et maîtrisées. | Configuration minimale, gestion des déconnexions. | Coupure d'internet : réponses enregistrées sur l'ordinateur et envoyées automatiquement au retour de la connexion, sans rien activer ; coupures et reconnexions horodatées dans la frise. |
| 10.6 Risques et opportunités | Risques, fournisseurs compris, traités par des actions. | Registre des risques, évaluation fournisseurs. | DPA et mesures du fournisseur. |

Points de l'édition 2026 qui touchent l'examen.

Source des points cités : la synthèse du texte publiée en mars 2026 par Accredia, l'accréditeur italien, la norme elle-même étant payante. À vérifier sur votre exemplaire de la NF EN ISO/IEC 17024 (AFNOR).

### Comment la norme s'articule-t-elle avec le COFRAC ?

Le COFRAC accrédite les organismes selon la NF EN ISO/IEC 17024. Au 1er octobre 2026, il n'avait publié aucun document de transition propre à l'édition 2026 : la référence reste le calendrier de la Global ACI.

Selon le règlement CERT REF 05 rév. 19, le premier cycle d'accréditation dure quatre ans au plus, les suivants cinq ans au plus, avec des évaluations de surveillance.

#### À définir pour un examen à distance : ce que demandent la norme (« point ») et la CNIL (« § »)

1. **Faisabilité**: Modalité choisie selon les risques réels de fraude, sans outil excessivement intrusif ([§ 15](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=4)).
2. **Conditions techniques**: Réseau et équipement du candidat (point 9.3.3), testés sur un panel représentatif de matériel ([§ 31](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=6)).
3. **Mode de surveillance**: Temps réel, ou autre méthode d'efficacité démontrée (point 7.4.4).
4. **Procédure d'examen**: Règles et incidents : une vérification humaine précède toute décision ([§ 38](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=7)).
5. **Information du candidat**: Dispositifs et données collectées annoncés avant la connexion ([§ 29](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=5)), usage de l'IA expliqué (point 6.5).
6. **Banque de questions**: Une [banque de questions](https://evalmee.com/fr/glossaire-evaluation/#banque-de-questions) à tirage aléatoire et un temps par question limitent la fraude ([§ 33](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=6)).

[Article : empêcher la triche aux examens en ligne, ce qui marche vraiment](/fr/blog/empecher-la-triche-aux-examens-en-ligne/)

[COFRAC : documentation sur la certification de personnes](https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=182)

### Protection des données : que demande la CNIL ?

La délibération n° 2023-058 de la CNIL, recommandation non contraignante de 2023, vise la télésurveillance de tout examen ou certification, y compris par un organisme privé.

Le traitement côté Evalmee est décrit sur la [page sécurité et RGPD](https://evalmee.com/fr/securite/).

#### Ce que recommande la CNIL

- **Rôles**: L'organisme est responsable du traitement ([§ 10](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=3)), le fournisseur sous-traitant (article 28 du RGPD).
- **Avant la mise en œuvre**: Une [analyse d'impact](https://evalmee.com/fr/glossaire-evaluation/#analyse-d-impact-aipd) menée avec le délégué à la protection des données (DPO), sauf absence de risque élevé ([§ 32](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=6)).
- **Surveillance proportionnée**: Temps réel sans conservation hors suspicion de fraude ([§ 35](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=6)) : enregistrer toute l'épreuve se justifie avec le DPO.
- **Pas d'analyse comportementale**: Pas d'analyse automatique du comportement, frappe, regard ou émotions ([§ 36-37](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=7)) ; l'usage du score de risque de fraude s'évalue avec le DPO.
- **Biométrie encadrée**: Consentement avec alternative réelle, ou intérêt public encadré par un texte ([§ 44](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=8)).
- **Accès et conservation**: Fixés à l'avance par l'organisme ([§ 48](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf#page=9)).

[CNIL : délibération n° 2023-058 du 8 juin 2023 sur la télésurveillance des examens (PDF)](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/recommandation_dispositifs_de_telesurveillance_des_examens.pdf)

### Que fait Evalmee, et que reste-t-il à l'organisme ?

Evalmee n'est pas certifiée ISO/IEC 17024 et ne pourrait pas l'être : la norme s'applique à l'organisme. La plateforme fournit surveillance, vérification d'identité et preuves, sur la formule Organisation ; le surveillant décide.

Le score de risque de fraude est déterministe : des règles fixes appliquées aux événements enregistrés (sorties de la fenêtre, copier-coller, second écran), sans IA ni analyse comportementale. Il ne décide jamais : voir la [page surveillance et proctoring](https://evalmee.com/fr/produit/surveillance-proctoring/).

Parcours complet : [organismes de certification](https://evalmee.com/fr/pour-qui/organismes-de-certification/), [examens de certification et diplômes](https://evalmee.com/fr/pour-quoi/examens-certificatifs-diplomants/).

**Evalmee fournit**

- Surveillance en direct et enregistrement de l'épreuve (formule Organisation).
- Chaque événement horodaté dans la [piste d'audit](https://evalmee.com/fr/glossaire-evaluation/#piste-d-audit) de la session.
- Identité vérifiée par une personne (formule Organisation) ; biométrie en option, aux conditions de la CNIL.
- Connexion à ses outils : LTI 1.3, SSO, API, serveur MCP.

**L'organisme garde**

- Le schéma de certification.
- La procédure d'examen.
- La décision : le surveillant décide, la plateforme documente.
- Le dossier de session.

### Questions fréquentes

#### Qui délivre la certification ISO 17024 ?

L'organisme de certification de personnes, par une décision sur le candidat qui a réussi l'examen prévu par le schéma. L'ISO publie la norme et le COFRAC accrédite l'organisme : aucun des deux ne certifie de personnes. Les organismes accrédités en France figurent dans l'annuaire du COFRAC.

#### Que contient la norme ISO 17024 ?

Les exigences applicables aux organismes qui certifient des personnes : impartialité, schéma de certification, méthodes d'évaluation valides, équitables et fiables, surveillance de l'examen, sécurité des sujets, décision, réclamations et appels. L'édition 2026 exige la surveillance en temps réel, y compris à distance, sauf si une autre méthode a démontré son efficacité, et ajoute une clause sur l'usage de l'IA.

#### Quelle est la différence entre la certification et l'accréditation ?

La certification porte sur la personne, l'accréditation sur l'organisme : le COFRAC vérifie que l'organisme applique la norme, puis l'organisme délivre à la personne un certificat pour un schéma précis. Le premier cycle d'accréditation dure quatre ans au plus, les suivants cinq ans au plus (CERT REF 05). Les accréditations sont reconnues par l'accord multilatéral de la Global Accreditation Cooperation (Global ACI).

#### Quels sont les organismes de certification accrédités ISO 17024 en France ?

La liste est publique dans l'annuaire du COFRAC (tools.cofrac.fr/fr/easysearch/), qui permet de rechercher les organismes accrédités par domaine, avec leur attestation d'accréditation et sa portée.

#### Une plateforme peut-elle être conforme à l'ISO/IEC 17024 ?

Non. La norme s'applique à l'organisme de certification, qui démontre ses exigences avec ses propres procédures et preuves. Une plateforme d'examen l'y aide par la surveillance en temps réel, la vérification d'identité, les enregistrements et les exports, mais aucun fournisseur ne peut se déclarer conforme ou certifié ISO/IEC 17024 à la place de l'organisme.

#### Quand se termine la transition vers la version 2026 ?

Le 31 mars 2029, selon les exigences de transition publiées par la Global Accreditation Cooperation en septembre 2026 : à partir de cette date, certification initiale et recertification se font selon l'édition 2026. Les instances d'accréditation annoncent leurs modalités au plus tard le 1er octobre 2027, les organismes se déclarent prêts au plus tard le 31 mars 2028 ; en France, les communications du COFRAC font foi.

### Préparez votre prochaine session d'examen avec Evalmee

Essai gratuit, ou démonstration pour vérifier point par point ce que couvre la plateforme.